Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Article 3

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Max Brisson, cosigné par une cinquantaine de ses collègues, et à l’amendement identique de Mme Préville.

Retirer un enfant d’un établissement scolaire, c’est toujours une défaite de l’école. Si ce n’est jamais souhaitable, il y a parfois urgence à agir, comme l’a rappelé Mme Préville. Il faut alors pouvoir déroger à la logique de carte scolaire.

L’amendement de Mme Gréaume est quelque peu différent en ce qu’il vise à adosser cette dérogation à un avis médical. Or les seuls professionnels mentionnés à l’article L. 3221-1 du code de la santé publique sont ceux de la santé mentale et de la psychiatrie, alors que les problématiques de harcèlement scolaire ont souvent des conséquences physiques.

C’est la raison pour laquelle, madame Gréaume, je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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