Intervention de Olivier Paccaud

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 1 et 41 rectifié, il me semble que le dialogue est toujours préférable ; vous l’avez d’ailleurs dit, monsieur Chantrel.

Il ne faut pas déresponsabiliser les chefs d’établissement. Vous avez utilisé l’expression : « faire peser une charge sur eux ». Or c’est leur métier, ils sont là pour assumer ! Pour ma part, je fais confiance à leur professionnalisme, car, dans leur immense majorité, ils font très bien leur travail.

Pour cette raison, l’avis est défavorable.

Les deux autres amendements de la discussion commune sont assez proches.

J’émets un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié quater, car il est important de prendre en compte la parole de l’enfant. Mme Préville souhaite la même chose, mais l’amendement de M. Brisson et de sa cinquantaine de cosignataires contient une précision supplémentaire qu’il faut souligner : il s’appuie sur une plainte. En effet, il n’est jamais anodin de porter plainte. Si les parents ont porté plainte, et que l’enfant s’est bien sûr exprimé, l’acte est encore plus fort.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 15 au profit de l’amendement n° 2 rectifié quater.