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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer — Adoption définitive en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (projet n° 288, texte de la commission n° 366, rapport n° 365).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
