Intervention de Daniel Gremillet

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, avant de vous présenter les travaux de la commission, je souhaite démentir un certain nombre de fausses informations, qui circulent dans le débat public, mais aussi en ce moment même dans l’hémicycle, au sujet de cette proposition de loi, et qui caricaturent inutilement les positions des uns et des autres.

Nous entendons souvent, par exemple, que cette proposition de loi permettrait enfin d’ouvrir à la concurrence ce marché, comme si elle allait le faire passer de l’ombre à la lumière, comme si ce marché était aujourd’hui fermé, comme si tout ce qu’avait voté le Sénat jusqu’à présent n’avait jamais existé.

Or c’est tout à fait faux. La concurrence existe déjà sur ce marché, et elle fonctionne bien. J’en veux pour preuve les conclusions du rapport du CCSF de 2020. Tout le monde s’inspire de ce travail, adopté par consensus entre les associations de consommateurs, les assurances et les banques, mais visiblement très peu de gens l’ont lu, ou alors ils l’ont fait en portant des verres déformants.

Permettez-moi de vous en citer plusieurs extraits.

Premièrement, « la part de contrats alternatifs dans les ventes d’assurance emprunteur progresse régulièrement pour atteindre 25, 5 % de la production annuelle ». En trois ans, les contrats alternatifs nés grâce à la concurrence se taillent donc déjà une part de marché de plus d’un quart du flux.

Deuxièmement, « les acteurs non bancaires de la délégation/substitution d’assurance – c’est-à-dire les assureurs alternatifs – ont connu une croissance de leur production en nombre de contrats – +46 % pour les assureurs et grossistes et +6 % pour les intermédiaires d’assurance –, à l’inverse des banques et bancassureurs, dont la production a reculé de 13 % environ ». Par conséquent, non seulement la concurrence fonctionne déjà, mais elle s’accélère !

Troisièmement, « l’un des effets majeurs des réformes et du développement de la concurrence observé sur le marché, au-delà de la multiplication des acteurs, est la baisse du prix de l’assurance emprunteur. » Au total, la baisse des tarifs a atteint 40 % depuis trois ans.

Mes chers collègues, des prix qui sont presque divisés par deux, 50 % de croissance pour les assureurs alternatifs et une part de marché d’un quart des nouveaux contrats : il me semble que nous sommes justement parvenus à instaurer une concurrence vertueuse sur ce marché, et nous pouvons en être fiers, car l’étape clé a été l’adoption de l’amendement Bourquin au Sénat.

Je souhaite d’ailleurs mettre fin, dès maintenant, à une présentation tout à fait trompeuse d’un chiffre déterminant, qui fait beaucoup parler de lui. On entend souvent dire que les bancassureurs ont conservé une part de marché de 85 %, ce qui apporterait la preuve que la concurrence ne fonctionnerait pas.

Or ce chiffre dit exactement l’inverse : les banques ont conservé 85 % du marché parce qu’elles ont baissé les tarifs sous la pression des concurrents dont nous avons permis l’entrée sur le marché ; elles ont conservé cette part de marché, car, face à cette pression, elles ont créé de nouveaux types de contrats, plus individualisés, notamment pour les profils sans risque. C’est très exactement ce que l’on attend de la concurrence.

En effet, le but de la concurrence n’est pas que tout le monde quitte Apple pour acheter chez Samsung, par exemple, mais que chacun ait le droit de le faire. Charge à Apple, ensuite, de rester attractif pour ses clients.

Le même raisonnement vaut ici. Il faut donc bien voir dans ce chiffre de 85 % la traduction concrète du succès de la concurrence. Les banques ont perdu des clients, mais elles en ont conservé d’autres, car elles n’ont eu d’autre choix que de baisser leurs tarifs.

Enfin, avant de vous présenter nos travaux, je souhaite revenir sur une autre fausse information qui circule : non, la résiliation à tout moment ne permettra pas de rendre entre 5 000 euros et 15 000 euros aux consommateurs.