Intervention de Daniel Gremillet

Mais il y a eu un accord en commission mixte paritaire, qui a donné lieu à un vote positif !

Depuis lors, que s’est-il passé ? Le rapport du CCSF est paru, qui confirme absolument tout ce que je viens de vous dire. Pourtant, le Gouvernement a changé de position. C’est à ne plus rien y comprendre !