Intervention de Daniel Gremillet

Aujourd’hui, l’offre de prêt doit déjà mentionner la possibilité laissée à l’emprunteur de résilier l’assurance et les documents à transmettre pour ce faire. Cet amendement est donc satisfait par la rédaction actuelle du code de la consommation.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.