Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

En effet, monsieur Husson, le Gouvernement demande, comme la commission, le retrait de ces amendements identiques, mais pour des motifs légèrement différents.

Que les choses soient claires, mesdames, messieurs les sénateurs : le Gouvernement partage pleinement votre intention. Il n’y a pas de sujet là-dessus !

La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) se fonde systématiquement sur les études scientifiques disponibles. Nous avons donc pleinement confiance dans ce dispositif et dans les progrès régulièrement accomplis dans ce cadre.

En faisant référence aux « données de la science », ces amendements pourraient d’ailleurs créer une certaine instabilité s’ils étaient adoptés. En effet, on le sait, il serait toujours possible de trouver des études divergentes.

Pour notre part, nous croyons en ce cadre conventionnel. La démarche est peut-être moins impressionnante, mais elle nous semble tout aussi efficace pour obtenir des résultats et atteindre l’objectif, que, je le répète, nous partageons. C’est sur le chemin à emprunter que nous divergeons.