Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ces amendements visent à bouger les curseurs, qu’il s’agisse du montant maximal du prêt ou de l’âge.

D’un point de vue principiel, le Gouvernement estime que la suppression du questionnaire médical aura des conséquences négatives. Nous aussi, nous avons beaucoup consulté : plusieurs associations de malades nous ont fait part de leurs craintes quant à la suppression de ce questionnaire médical. J’imagine qu’elles vous en ont également parlé.

Le texte de la commission fixait à 200 000 euros le montant en dessous duquel il n’y aurait pas de questionnaire médical. Le rapporteur propose désormais de fixer ce montant à 350 000 euros. Certains amendements visent même à le relever encore davantage.

Le montant moyen d’un prêt est de 190 000 euros. Avec un plafond à 350 000 euros, vous couvrez 90 % du marché. Cela revient à mettre fin à la convention Aeras pour 90 % des emprunteurs, soyons-en conscients – hélas, la concurrence ne conduira pas forcément à la modération tarifaire.

M. Vincent Segouin évoquait les complémentaires santé. Les faits sont têtus et les chiffres sont là : leurs tarifs n’ont pas baissé depuis 2000. La tarification varie considérablement – du simple au quadruple –, souvent en fonction de l’âge : il faut bien que ces organismes se fondent sur des éléments objectifs. Si les assureurs ne peuvent plus s’appuyer sur des données encadrées et régulées par la convention Aeras, ils vont en chercher d’autres, comme l’âge.

Si vous supprimez le questionnaire médical, il faut aller au bout de la logique. M. Gay proposait, dans un amendement qui n’a pas été jugé recevable, d’interdire aux banques de proposer des assurances à leurs clients. En effet, une banque connaît toutes les transactions de ses clients : autant vous dire qu’elle sait tout de leur mode de vie ou des problèmes qu’ils rencontrent. Elle est donc très bien placée pour modéliser les risques – or le texte n’en dit rien.

Nous avons tous des intentions louables, et je ne fais de procès à personne, mais il me semble que la méthode employée ne permettra pas d’atteindre l’objectif visé.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur tous ces amendements.