Intervention de Daniel Gremillet

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 45, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 51, qui a pour objet de préciser que le rapport doit être rendu non pas après un an, mais après deux ans. Cette extension du délai permettra de construire les analyses sur des bases plus solides – cela aura alors toute sa pertinence, monsieur Gay –, notamment en ce qui concerne l’âge limite, qu’a souhaité modifier Catherine Procaccia.

Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement. Il montre que, ces avancées significatives, voire historiques, nous ne les votons pas sans réflexion, analyse ni évaluation.