Intervention de Joël Guerriau

D’une part, l’Assemblée nationale et le Sénat ont pour prérogative majeure de contribuer à la fabrication de la loi. D’autre part, les améliorations apportées à ce projet de loi sont notables.

Je salue ici l’important travail effectué par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et en particulier par son rapporteur.

Je me réjouis que les avancées réalisées au Sénat aient été pour la plupart conservées lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il est essentiel de maintenir certaines précisions quant à l’encadrement des mécanismes prévus par les ordonnances, à l’image des dispositions venant soit compléter les mécanismes de sanction et de constatation d’irrégularités dans le cadre de l’écotaxe, soit préciser les montants des amendes.

D’autres points ont été modifiés par l’Assemblée nationale, mais ils n’ont pas fondamentalement dénaturé l’âme que le Sénat avait insufflée au projet de loi.

Je n’évoquerai qu’un seul exemple, qui tenait à cœur à certains membres de mon groupe, ainsi qu’à de nombreux élus, d’après nos échanges : celui des effets de l’écotaxe sur les territoires limitrophes. Le rapport prendra en compte l’évaluation des reports de trafic sur le réseau du domaine public des régions, des départements et des communes limitrophes.

Notre interrogation reste la même : une fois ces reports et leurs conséquences négatives constatés, comment y remédier ? Ce point est important, d’autant que l’exemple de la Collectivité européenne d’Alsace pourra inspirer d’autres régions, comme la loi le prévoit désormais. Nous resterons donc vigilants concernant ce sujet précis.

Nous pouvons également regretter que certaines évolutions significatives effectuées par la chambre haute et saluées par notre groupe aient été supprimées. Je pense en particulier à l’article 1er ter, qui anticipait la révision de la directive Eurovignette devant certainement entrer en vigueur l’année prochaine.

Nous serons amenés, quoi qu’il en soit, à nous emparer du sujet prochainement, une transposition de cette directive étant nécessaire. Cependant, nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir que ce sujet soit abordé au niveau européen.

Si ce projet de loi, que nous examinons pour la deuxième fois, n’est pas parfait, il comporte des avancées notoires. Nous garderons un œil sur l’application de l’écotaxe et des divers mécanismes prévus, ainsi que sur leurs effets potentiellement négatifs.

Nous sommes en présence d’un texte équilibré, et nous entendons les arguments du rapporteur demandant une adoption conforme. L’urgence de la situation et la demande du territoire nous conduisent, tout en restant vigilants, à être pragmatiques. Le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, car rechercher les meilleures solutions pour nos territoires et nos concitoyens est l’essence même du travail de cette Haute Assemblée.