Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 janvier 2011 à 9h30
Questions orales suite — Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 1084, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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