Intervention de Bernard Piras

Réunion du 18 janvier 2011 à 9h30
Questions orales suite — Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

J’ai bien entendu le souci du Gouvernement d’aller dans le sens de l’équité. Nous jugerons de la traduction de ce souci le 15 mars prochain, lorsque les collectivités recevront les dotations qui leur sont destinées.

Peut-être pourrai-je alors vérifier l’exactitude de vos propos ou devrai-je, au contraire, revenir à la charge !

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