Intervention de Patrick Kanner

La rédaction initiale de l’article 1er pouvait, non pas porter à confusion, mais créer un émoi auprès de celles et ceux qui soutiennent le dispositif TZCLD. Nous nous en sommes expliqués avec les animateurs de l’association et avec son président, Laurent Grandguillaume.

Je remercie notre rapporteur, qui a pris toutes les dispositions nécessaires pour avoir les contacts utiles. Les discussions nous ont permis d’aboutir à une nouvelle version de l’article, que j’ai l’honneur de vous soumettre par cet amendement.

Plutôt que de généraliser de manière anticipée l’expérimentation, car le dispositif reste bien expérimental, via un mécanisme que la mouture initiale de notre texte entendait rendre pérenne, nous vous proposons de supprimer le plafond de soixante territoires, actuellement en vigueur. Je puis vous le confirmer, le nombre actuel d’initiatives locales en la matière dépasse déjà soixante. Dès lors, supprimer ce plafond permettrait à tous les projets partenariaux et territoriaux existants d’intégrer cette expérimentation, dans la mesure évidemment où ils répondent au cahier des charges.

Il est également proposé de simplifier l’habilitation des nouveaux territoires concernés, qui relèverait d’un simple arrêté ministériel, et non d’un décret en Conseil d’État, conformément à une demande formulée de longue date par l’association.