Intervention de Philippe Bas

Plutôt qu’entrer dans la danse, je souhaite indiquer la motivation de mon vote en faveur de cette motion.

Monsieur le garde des sceaux, le désaccord de fond entre les deux assemblées touche d’abord à la méthode, pour l’essentiel, et ne justifie donc ni anathèmes ni qualificatifs par trop désagréables à l’égard de notre assemblée. Je reconnais toutefois que vous vous êtes rattrapés dans la fin de votre propos et je vous en remercie.

Après tout, si la Chancellerie y consacrait les moyens nécessaires, elle pourrait garantir une procédure de changement de nom simplifiée, gratuite, sûre, rapide au lieu que celle-ci soit, comme aujourd’hui, difficile, coûteuse aléatoire et lente.

La regrettable habitude a été prise, s’agissant spécialement de votre ministère, de demander la modification des lois pour supprimer un service public, dès lors qu’il n’est plus capable de l’assurer efficacement.

Un autre point important à mes yeux est ce postulat étrange selon lequel on pourrait effacer un traumatisme profond en changeant de nom. Il s’agit d’un effet placebo, lequel, dans la plupart des cas, ne me semble pas pouvoir tenir lieu de thérapie, même s’il peut en être un élément.

Enfin, ce type de proposition de loi parfaitement improvisée a pour caractéristique principale de ne prendre en compte qu’une partie des personnes qu’il convient de protéger, et pas les autres.

L’exemple vaut aujourd’hui pour les enfants : il me semble tout de même que changer le nom de famille d’usage d’un enfant entre la classe de cinquième et la classe de quatrième peut être extrêmement négatif et préjudiciable pour lui. La convenance de la mère est une chose, la protection des plus vulnérables en est une autre, je suis, quant à moi, de ce dernier côté.

Il ne s’agit pas d’une affaire de modernisme ou de conservatisme ; la modernité n’est pas plus une vertu que le fait de se rattacher à des principes fondamentaux. Monsieur le garde des sceaux, vous êtes allé trop vite et de manière trop simpliste dans cette affaire.