Intervention de François-Noël Buffet

J’ai cru comprendre que le bal allait bientôt s’arrêter, mais je voulais indiquer que, sur le fond, nous approuvions les motivations des auteurs de ce texte. Un désaccord a surgi sur la façon de faire, dont acte.

Je voudrais, ensuite, remercier M. le garde des sceaux pour ses propos relatifs à la qualité du travail qui s’est instauré entre la commission des lois – et le Sénat, d’une façon plus générale – et la Chancellerie.

Force est de constater que le dialogue est permanent, nous pouvons avoir des désaccords, nous nous le disons clairement, mais il y a eu aussi des accords et nous avons soutenu de beaux textes ensemble, vous les avez rappelés.

J’ai à l’esprit la proposition de loi, déposée par Annick Billon, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Ce texte a été fortement enrichi, ici et à l’Assemblée nationale, et constitue à mon sens une avancée réelle ; à titre personnel, je me souviens également de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, qui a également été utile. Il y en a eu d’autres.

Avec un peu de bonne volonté, on finit par y arriver, il nous faut bien un peu d’espérance en ce moment !