Intervention de Thomas Dossus

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture traite de la protection des enfants face à des contenus violents, pornographiques et haineux sur internet, ce qui est loin d’être anecdotique. Le texte se trouve à l’intersection de plusieurs sujets d’importance comme le libre accès à internet, la nécessaire protection des enfants, la liberté des choix éducatifs ou encore la protection des données. Son objectif principal est simple : prévoir la présence d’un dispositif de contrôle parental préinstallé sur les terminaux permettant l’accès à internet.

Le fonctionnement du dispositif, ses spécificités techniques, le nécessaire contrôle de l’application de la mesure, la certification, tout cela est renvoyé à un décret en Conseil d’État.

Je me réjouis que la navette ait utilement enrichi ce texte. Elle a permis d’ajouter en première lecture la nécessaire protection des utilisateurs des terminaux pour que leurs données ne soient ni commercialisées ni utilisées à des fins de marketing, ce qui est loin d’être un détail, car nous connaissons l’avidité des Gafam pour ces précieuses données et leur ingéniosité à utiliser tous les moyens possibles pour les collecter.

Je me réjouis également que nos amendements concernant les terminaux vendus sans système d’exploitation, qui avaient été rejetés au Sénat, aient finalement été repris en commission mixte paritaire. Protéger le secteur de la vente des terminaux sans système d’exploitation (OS) est en effet un impératif. Il s’agit certes d’un marché limité, voire d’un marché de niche, mais celui-ci est crucial pour un grand nombre d’utilisateurs très attachés aux libertés individuelles en ligne.

Nous saluons également le fait que le texte consacre la liberté des utilisateurs de désinstaller le logiciel de contrôle parental s’ils n’en ont pas l’usage. Là encore, la mesure n’a rien d’anecdotique, puisque maintenir une couche logicielle inutile sur un smartphone consomme de la mémoire, réduit l’usage qui peut en être fait et, in fine, influence grandement la décision de l’utilisateur de remplacer ce terminal.

L’impact environnemental des pratiques numériques provient majoritairement de la consommation indécente des matières premières, en particulier des terres rares, nécessaires pour fabriquer nos appareils. Tout ce qui permet de prolonger la durée de vie des terminaux est donc une avancée.

Vous l’aurez compris, nous voterons pour cette proposition de loi, pour défendre son objectif initial et ses améliorations successives.

Cependant, on ne peut pas parler de contrôle parental sans évoquer l’éducation au numérique, qui apparaît comme la clé de tout. Nous en avons déjà débattu lors de l’étude de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. C’est la mère de toutes les batailles dès lors que l’on veut protéger les enfants.

Non, la promesse naïve du progrès numérique sans limites, de l’innovation forcément vertueuse des licornes ne doit pas être le fondement de notre politique éducative. Il est nécessaire de développer l’esprit critique de la jeunesse à l’égard du numérique. En effet, comment utiliser internet, quel contenu éviter, quelle exposition aux écrans autoriser ? Comprendre et déconstruire le fonctionnement des algorithmes, lutter contre la désinformation et le harcèlement, tout cela s’apprend.

Faire entrer non seulement le numérique à l’école, mais aussi le questionnement sur ses usages, ses dangers et ses limites, voilà qui devrait être un objectif partagé par tous. Ce que nous voulons, c’est l’éducation populaire au numérique.