Intervention de Philippe Bas

… mais pour que le Gouvernement ne puisse pas tergiverser le jour où l’absence de nécessité de l’obligation vaccinale aura été médicalement constatée.

À l’heure actuelle, il est prévu que le Gouvernement peut prendre un décret à sa discrétion : il fait ce qu’il veut, quand il veut. Mais ces personnels n’ont pas été licenciés ; ils ont seulement été suspendus. La suspension ne peut pas durer au-delà des nécessités médicales ; elle est faite pour protéger les malades, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Nous exigeons que la Haute Autorité de santé puisse se prononcer, que le Parlement puisse la saisir et que le Gouvernement soit tenu d’enclencher la réintégration sitôt que celle-ci aura analysé l’exacte situation médicale.

Tels sont, mes chers collègues, les éléments dont je souhaitais vous faire part.