Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays connaissait voilà encore dix jours près de 200 000 contaminations quotidiennes pour la septième vague. Cela a baissé nettement – vous l’avez indiqué, monsieur le ministre –, même si le nombre d’hospitalisations augmente, car il y a un décalage. La saison d’été est favorable, mais l’avenir est toujours très incertain.

Nous avons examiné plusieurs textes législatifs depuis le début de la pandémie, émanant du Gouvernement comme du Parlement. Le virus demeure imprévisible. Personne ne l’avait vu venir ; personne n’en avait anticipé les rebonds. Nous devons veiller à ne pas être à rebours de son évolution.

De plus, nous apprenons l’existence d’un variant Centaure, plus contagieux et plus grave, qui, comme dans la mythologie, développe de nombreux successeurs !

Le projet de loi permet de maintenir deux mesures essentielles pour un contrôle de l’évolution des contaminations. La première, qui a été conservée, consiste à proroger les systèmes informatiques qui assurent un suivi des contaminations au covid. La seconde, qui a été rejetée par l’Assemblée nationale, consistait à maintenir la présentation du passe sanitaire pour limiter la propagation du virus lors des déplacements.

La commission des lois, sur proposition du rapporteur, a fait le choix de rétablir l’article 2, concernant les déplacements des personnes de plus de 12 ans, mais en limitant au seul test virologique négatif les documents pouvant être exigés.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires considère que le contrôle de la propagation du virus est utile pour nos concitoyens, pour les hôpitaux où le personnel a été tellement sollicité, ainsi que pour l’ensemble de notre pays. Il soutient donc le rétablissement de l’article 2. Mais il souhaite que figure également la possibilité pour les voyageurs de présenter soit un test négatif, soit un certificat de rétablissement, soit un certificat de vaccination.

Certes, la vaccination n’apporte pas une garantie complète contre la contamination, mais le test négatif ne l’apporte pas non plus dès lors qu’il n’est pas précédé d’une quarantaine stricte.

De plus, une telle solution est contraire au droit européen et à la bonne coordination que nous devons maintenir avec nos partenaires. De surcroît, ne remet-elle pas en cause la politique de vaccination comme arme principale de la lutte contre le virus ?

À cet égard, nous devons nous poser quelques questions.

La vaccination est-elle utile et positive pour éviter les formes graves et diminuer la contagion ? Nous répondons « oui », particulièrement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, où l’apparition du virus était un cauchemar avant le vaccin.

Les personnes vaccinées ayant eu la covid sont-elles moins contagieuses ? La réponse, là encore, est « oui » : elles ont une charge virale plus faible.

Les personnes non vaccinées ayant eu la covid sont-elles plus contagieuses et peuvent-elles aussi plus facilement infecter les personnes les plus fragiles en Ehpad ou hôpitaux ? À cette question, il faut une nouvelle fois répondre « oui ».

C’est l’ensemble de ces « oui » qui valide la vaccination comme l’une des armes principales de prévention, avec les gestes barrières.

La commission des lois a par ailleurs ajouté la possibilité de réintégrer les soignants qui ne seraient pas vaccinés dans l’hôpital, dans les Ehpad, dans les établissements médicaux sociaux, ainsi que dans les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, après avis de la Haute Autorité de santé.

Monsieur le rapporteur Philippe Bas, je ne nie pas votre expertise.