Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est sans conteste un contre-pouvoir. Il établit l’équilibre entre une Assemblée nationale, qui comprend aujourd’hui une forte opposition, et un gouvernement butant sur la conciliation.

Ce serait un tort de penser que le Sénat deviendrait l’antichambre de l’exécutif. Ces deux dernières années, cet hémicycle a connu de longs débats animés, qui ont parfois eu des retombées importantes sur la vie des Français.

Dans le cadre du projet de loi, une tâche difficile nous incombe : trouver le juste milieu, en conciliant liberté et sécurité avec l’impératif de santé publique.

Pourtant, l’exécutif s’obstine à tout prix à instaurer un régime transitoire à l’état d’urgence sanitaire. À l’origine, celui-ci devait durer jusqu’au 31 mars 2023. En commission, il a été jugé pertinent de s’aligner sur les réglementations européennes et de reporter cette date au 30 juin 2023. En d’autres termes, pour voyager librement partout, la présentation d’un certificat numérique covid sera encore nécessaire.

Permettez-moi de m’interroger sur les bienfaits d’une telle prorogation. Alors que nous pensions en finir avec l’état d’urgence sanitaire, nous devons à présent composer avec un régime transitoire aux contours encore incertains. Le Gouvernement a encore failli à la mission de transparence qui lui incombe en proposant un texte resserré manquant de clarté. Il n’en demeure pas moins que nous mettons officiellement fin au régime de l’exception. Les risques d’un passe sanitaire, d’un couvre-feu ou d’un potentiel confinement sont définitivement exclus.

Au fil de l’épidémie, nous nous sommes adaptés tant bien que mal aux mesures prises par le Gouvernement. Celles-ci, qui ont parfois été jugées injustes, ont considérablement divisé les Français. Une réelle fracture s’est créée au sein de la société entre vaccinés et anti-vaccins.

Toutefois, la réécriture proposée par le Sénat préconise la présentation d’un certificat sanitaire de voyage pour les territoires ultramarins en cas de saturation des systèmes de santé locaux, et après consultation des exécutifs et parlementaires locaux.

Il est essentiel de réfléchir à terme à un réel dispositif de droit commun pour prévenir durablement, dans la limite du possible, les risques sanitaires présents et à venir, puisque les Français auront à vivre avec ce virus et ses variants. Le réchauffement climatique entraînera inévitablement de nouveaux risques sanitaires du même genre.