Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pandémie de covid n’est pas finie. Elle change, elle évolue, elle mute, et elle menace toujours en particulier les plus fragiles, les plus âgés et les plus pauvres d’entre nous. Plus de 150 000 Français en sont décédés, dont 25 000 depuis le début de l’année.

Avec le temps, les mesures que nous devons adopter évoluent.

Dans son projet de loi, le Gouvernement estime nécessaire de maintenir le système de surveillance épidémiologique et de prévoir l’hypothèse de restauration de contrôles pour les déplacements au-delà de l’Hexagone. Ces deux demandes nous paraissent justifiées, et nous les approuverons, sous réserve de quelques précisions.

Mais la pandémie n’est pas finie, et nous attendions de ce texte qu’il exprime la vision du Gouvernement sur les grands axes : maintien d’une protection collective large par la vaccination ; dispositif assurant la qualité de l’air des lieux clos ; pédagogie sur le port du masque dans les lieux clos, en particulier pendant la saison hivernale.

Car nous devons prévoir, anticiper les évolutions possibles pour les prochains mois, ainsi que nous y invite à raison le Conseil scientifique dans son dernier avis.

Sortir de l’état d’urgence sanitaire, sortir des mesures d’exception, ce n’est pas sortir de la pandémie. Nous n’avons aucune gloire à tirer de l’abandon de mesures devenues inutiles : cela ne fabrique aucune mesure utile pour la suite d’une pandémie qui se poursuit.

Or nous devons nous contenter d’un texte réduit au minimum, qui, après sa réécriture par la commission des lois, esquive toujours des sujets importants, voire les a écartés.

Dans quelques jours, le Conseil scientifique sera dissous et aucune indication n’est avancée sur un dispositif efficace de veille, d’alerte et de propositions en cas de nouvelle crise. Le nouveau dispositif ne saurait trop tarder, monsieur le ministre.

Encore une fois, la pandémie n’est pas finie. La commission des lois a procédé à un salutaire toilettage du code de la santé publique, mais en nous ramenant à l’état ante crise de la législation ; nous sommes au milieu du gué. Il nous faudra rapidement avancer pour définir un nouveau cadre adapté.

Malheureusement, en introduisant dans le projet de loi, au terme de son mémorandum, la question de la réintégration des soignants non vaccinés, la commission prend une position politique que nous ne partageons pas. À l’heure où les plus âgés, les plus fragiles, sont insuffisamment vaccinés, alors qu’il nous faut relancer sans tarder la réalisation des rappels, il n’est pas responsable de se faire le relais d’une telle demande.

Nous sommes ici, sur ce premier texte d’une nouvelle législature, pour montrer que le compromis auquel nous appellent les Français doit se fonder sur un partage commun de ce qui est juste pour notre pays, et non sur des messages envoyés aux plus extrémistes et aux populistes.

Le vaccin est une chance pour la santé publique. Il a sauvé, il sauve et il sauvera tant de vies. Nous le défendons – il ne doit pas disparaître de l’article 2 ! –, comme nous défendons l’idée que le métier de soignant ne s’exerce que dans l’acceptation des règles de protection réciproque et collective. Se soustraire à ces règles, c’est renier une part de l’éthique et de la grandeur des professions concernées. Tant que l’on ne les accepte pas, c’est un aller sans retour.

Alors, laissez les 0, 3 % qui refusent la règle commune là où ils sont, et nous exprimerons ainsi soutien et compréhension envers l’immense majorité des soignants. Car si nous exonérons cette infime minorité de ses obligations, nous récolterons incompréhension et colère dans nos hôpitaux, nos cabinets médicaux et nos Ehpad.

Tel est notre état d’esprit, celui d’un travail parlementaire engagé pour mieux anticiper nos réponses à l’épidémie, et pour répondre avant tout au devoir de protection de nos compatriotes.