Intervention de Philippe Bas

C’est très simple : le règlement européen permet à chacun des vingt-sept États membres d’effectuer un filtrage à l’arrivée sur leur territoire et d’imposer la présentation soit d’une vaccination à jour, cher collègue René-Paul Savary, soit d’un certificat de rétablissement, soit d’un test.

La commission des lois a voulu faciliter la vie des Français. Si tel ou tel État membre, à partir du 1er février 2023, décidait d’exiger l’un de ces certificats sanitaires de voyage pour entrer sur son territoire, il serait tout de même préférable que nos compatriotes puissent disposer sur leur téléphone portable, en bout de chaîne, d’une information saisie par le laboratoire d’analyses biologiques sur sa vaccination ou sur son statut au regard de la contamination.

Pour cela, nous disons qu’entre le 1er février et le 30 juin 2023, date à laquelle le système européen doit prendre fin, pour faciliter les voyages, touristiques, familiaux ou professionnels de nos concitoyens, et seulement s’ils donnent leur consentement pour que l’information soit saisie sur SI-DEP – il n’y a donc plus de violation du secret médical –, nous procéderons de la sorte, ce qui nous semble préférable que de devoir se munir d’un papier que l’on peut toujours oublier, et qui peut être resté loin, en province, alors qu’on prend l’avion à Roissy, par exemple.

Il y a là une incompréhension, me semble-t-il. Heureusement, nos collègues signataires de cet amendement ont bien reconnu – je les en remercie – que le texte adopté par la commission « présente un intérêt certain quant à l’objectif recherché d’assurer à tous nos compatriotes la possibilité de voyager en Europe ».

Je suis ravi que vous l’ayez si bien compris, mes chers collègues. Mais, dans ces conditions, je me demande pourquoi vous avez maintenu cet amendement, dont l’adoption aurait pour conséquence de pénaliser nos compatriotes qui veulent voyager en Europe.