Intervention de Philippe Bas

Je souhaite apporter deux petites précisions.

D’abord, quand le Parlement européen souhaite une évaluation du règlement européen restreignant la liberté de circulation, c’est parce qu’il ne veut pas laisser ces restrictions perdurer au-delà du strict nécessaire. Le Parlement français est bien évidemment du même avis.

Mais, en l’occurrence, je vous parle non pas de la restriction d’une liberté, mais de l’extension d’une liberté. Je voudrais, et avec moi la commission des lois, que les Français puissent voyager en Europe facilement, même si les États membres vers lesquels ils se déplacent émettent des barrières à l’entrée. Dans ce cas, il serait préférable qu’ils puissent utiliser le système d’information, afin d’avoir sur leur téléphone portable le sauf-conduit qui leur évitera bien des tracas à l’entrée dans ces pays.

Nous avons inséré de multiples clauses de revoyure à chaque fois que le Gouvernement voulait, pour un motif légitime d’ailleurs, restreindre une liberté pour lutter contre le covid. Mais, là, il s’agit d’étendre la liberté de circuler pour les Français en Europe. Il n’y a donc pas de raison de prévoir une clause de revoyure pour vérifier que cette extension de liberté aura bien fonctionné !

Le Parlement européen a raison de demander une évaluation pour savoir s’il faut ou non prolonger le système en juin 2023. J’espère bien que la réponse sera négative, mais je compte sur le travail d’approfondissement et d’études du Parlement européen, pour lequel j’ai beaucoup de respect.

De notre côté, nous voudrions simplement, dans ce contexte, faciliter la vie des Français.