Intervention de Philippe Bas

La commission a traité cette question de manière très proportionnée.

Elle a considéré en effet – c’est tout simple – qu’il fallait autoriser le Gouvernement à prendre, dans des situations improbables d’extrême urgence, des dispositions tout à fait exceptionnelles visant à protéger nos frontières contre l’arrivée de voyageurs en provenance d’un pays où viendrait d’apparaître un variant très dangereux du covid.

Pour ce qui est de notre outre-mer, nous savons à quel point son système hospitalier est fragile. Pour le cas où une flambée de l’épidémie devait y survenir, il est préférable que l’on permette au Gouvernement de limiter l’accès outre-mer aux seuls voyageurs dont il est attesté que la probabilité qu’ils soient porteurs du virus est faible.

Nous avons souhaité que ce dispositif repose sur la présentation d’un test, non pas que nous considérions que la vaccination doit cesser, bien au contraire – elle doit continuer ! –, mais vous aurez observé qu’avec le variant omicron la vaccination ne protège des contaminations que dans une minorité de cas.

Par conséquent, il pourrait arriver qu’une personne vaccinée montant à bord d’un avion dans un pays où serait apparu un variant très dangereux du covid soit en réalité porteuse du virus et contaminante. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, afin de protéger nos frontières de l’apparition d’un nouveau variant, qu’il soit possible d’exiger la production d’un test négatif – c’est certes plus contraignant pour le voyageur, j’en conviens, mais cela vaut mieux.

Personne ne pense que ce cas est probable, mais nous devons être prudents. Si jamais cette hypothèse, celle de l’apparition d’un nouveau variant extrêmement dangereux, venait à se réaliser malgré tout, il nous faudrait réagir très vite.

Je vous rappelle qu’à défaut de voter l’article 2 nous aurions à nous contenter d’une alternative très simple : soit la mise en quarantaine de tous les passagers des vols en provenance du pays concerné – réquisition d’un centre de tourisme social, isolement pendant une dizaine de jours –, soit l’interdiction pure et simple de ces vols. Vous pensez bien que nos compatriotes qui souhaitent revenir de l’étranger seraient contents qu’on ne laisse que ces solutions au Gouvernement, dans un cas – j’y insiste – tout à fait exceptionnel et improbable où il faudrait se protéger contre l’émergence d’un virus très dangereux…

Je fais appel à la raison : ce dispositif est d’application marginale et exceptionnelle. Si toutefois les événements qu’il permet de traiter se produisent, nous préférerons utiliser ce dispositif de tri ciblé à l’embarquement dans le pays de provenance plutôt qu’un dispositif de mise en quarantaine ou d’interdiction du vol de ces avions vers la France.

Cela me paraît tellement simple ! Je demande à tous ceux qui hésitent encore d’y réfléchir l’espace d’un instant. Nous sommes là au service de notre pays et au service des Français. Nous devons accepter, me semble-t-il, de maintenir des précautions qui sont extrêmement utiles, même s’il peut être déplaisant de devoir produire le résultat d’un test – personne n’apprécie de voir introduire un écouvillon dans ses narines…