Intervention de Alain Richard

Aux termes du présent projet de loi, si le Gouvernement est amené à prendre par décret la décision d’imposer la présentation du certificat de santé pour entrer sur le territoire national depuis un pays étranger ou pour accéder à un territoire d’outre-mer, il devra le faire après avis de la Haute Autorité de santé.

Or, à la réflexion et en tenant compte des opinions des personnes les mieux informées du secteur, il a semblé que la Haute Autorité de santé n’était pas la mieux préparée à donner cet avis, qui plus est dans l’urgence, éventuellement en quelques heures, et qu’il valait mieux en référer à l’organisme qui s’apprête à remplacer le conseil scientifique – certes, cet organisme ne figure pas lui-même dans le projet de loi, puisqu’il est prévu qu’il soit créé par décret.

L’amendement n° 66 rectifié vise donc à ce que la décision du Premier ministre d’instaurer ce mécanisme de vérification des certificats de voyage soit prise après avis de l’instance scientifique établie par décret qui succédera au conseil scientifique.