Intervention de Bernard Jomier

À l’occasion de l’examen de l’amendement de notre collègue Alain Richard, que nous allons approuver, surgit dans notre débat l’autorité scientifique qui va être créée par voie réglementaire et succéder au conseil scientifique.

Il me semble qu’il serait tout de même de bon aloi que le Gouvernement nous apporte un certain nombre d’informations sur la création de cette autorité scientifique indépendante. Ce n’est pas rien ! Le conseil scientifique avait d’ailleurs été créé sur décision du chef de l’État, validée ensuite par le Parlement, donc par la loi.

Or, lorsque Catherine Deroche, Sylvie Vermeillet et moi-même avons rédigé le rapport de la commission d’enquête sur la gestion de la pandémie de covid-19, nous avons traité cette question. Nous avons fait des propositions, notamment sur le champ de compétences de cette autorité, sur sa composition ou encore sur la nécessité que nous nous dotions d’un outil de veille et d’alerte qui dépasse le champ strictement sanitaire.

D’autres crises peuvent en effet survenir. Nous pensons tous aux liens avec la crise climatique actuelle, qui appelle des réponses importantes et des mesures de premier ordre.

L’un des défauts qui ont grevé notre dispositif est l’absence de reconnaissance par l’opinion publique. Nombre de problèmes auxquels nous avons dû faire face étaient dus au fait que la légitimité du conseil scientifique était mal fondée.

Il est donc important de créer une instance scientifique qui construise sa propre légitimité auprès du Parlement, mais aussi auprès de l’opinion publique, afin d’être ensuite reconnue par nos compatriotes en cas de crise. Cela nous épargnerait des débats qui n’ont pas lieu d’être.

Si nous souscrivons à l’amendement d’Alain Richard, il serait toutefois de bon ton que le Gouvernement nous en dise un peu plus : dans le texte de loi que nous nous apprêtons à voter est citée une instance qui n’existe pas et dont nous ne savons rien aujourd’hui…