Intervention de Alain Richard

J’abonderai dans le sens de Bernard Jomier. Il est bon que de temps en temps le Parlement se souvienne qu’il existe une distinction entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. Or la création d’une instance consultative – et non d’une autorité –, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, est du domaine réglementaire.

Compte tenu de l’importance du sujet, je me permets toutefois de suggérer à M. le ministre de nous donner, à un moment de notre débat où il aura pu se préparer un peu, l’esquisse du décret qui instaurera la nouvelle autorité scientifique.