Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Les motifs de cet amendement, qui s’inscrit dans la cohérence du texte adopté par la commission, viennent d’être exposés avec clarté par notre collègue Philippe Bonnecarrère. Il s’agit de protéger le territoire contre les variants qui sont susceptibles de circuler à l’étranger, en particulier dans des pays limitrophes. Faut-il rappeler le cheminement des variants bêta et delta, qui ont eu un rôle actif dans de précédentes vagues épidémiques ?

Je veux insister sur les points suivants.

Tout d’abord, aux termes de cet amendement, les conditions et critères de l’application du certificat aux déplacements depuis les outre-mer sont resserrés par rapport au droit en vigueur.

Ensuite, plusieurs modifications intervenues à l’Assemblée nationale, puis lors de l’examen du texte en commission au Sénat, sont conservées, concernant l’application du certificat aux déplacements à destination des outre-mer.

Il est prévu également, dans cet amendement, que les exécutifs locaux et les parlementaires des collectivités d’outre-mer concernées soient consultés en amont de toute application du certificat aux déplacements depuis les outre-mer.

Enfin, ces dispositions consistent seulement en une faculté, que le Gouvernement ne pourrait mettre en œuvre que jusqu’au 31 janvier 2023, « dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » ; les mesures afférentes doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », et il y est mis fin « sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires » – je cite ici la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.