Intervention de Philippe Bas

Je commencerai par traiter à part l’amendement n° 19 rectifié.

Mme Muller-Bronn souhaite que la durée de validité du test nécessaire pour voyager depuis un pays dans lequel un variant extrêmement dangereux du covid serait soudainement apparu ne puisse pas être inférieure à soixante-douze heures. S’il est arrivé, comme notre collègue nous l’a expliqué, que le Gouvernement exige un test de moins de vingt-quatre heures, c’est à bon droit et pour de bonnes raisons. M. le ministre le dira mieux que moi, mais c’est tout simple : si la nature même d’un variant fait qu’un test de plus de vingt-quatre heures n’a pas de valeur, la contamination ayant fort bien pu se faire dans l’intervalle, il faut laisser la liberté au Gouvernement d’adapter les mesures prises en fonction du variant.

L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement, pour des raisons pratiques et non de principe.

J’en viens maintenant aux amendements identiques nos 6, 36 rectifié et 54. Il est proposé, dans l’hypothèse où surviendrait une situation tout à fait exceptionnelle et fort improbable d’émergence, dans un pays donné, d’un variant extrêmement dangereux qui exigerait que l’on prenne des mesures protectrices pour les Français à l’intérieur de nos frontières, que l’on puisse demander avant l’embarquement non pas seulement un test négatif, mais aussi bien un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement.

Là aussi, les choses ont changé depuis un an. Il serait de mauvaise législation de rester crispé sur des positions qui, justes voilà un an, sont devenues inadaptées.

De quels changements suis-je en train de parler ? Ils sont multiples, mes chers collègues : le virus est désormais plus contagieux, mais moins dangereux ; surtout, le vaccin ne fait actuellement barrière à la contamination que dans un tiers des cas. Il reste une protection nécessaire – il faut le rappeler – pour chaque individu, surtout s’il est vulnérable, mais, dans plus de deux tiers des cas, il ne fait pas barrage à la contamination. Vous le savez tous.

Par conséquent, en demandant un simple justificatif de statut vaccinal là où il s’agit de protéger la France en cas de surgissement d’un nouveau variant très dangereux, alors que le vaccin n’empêche déjà plus la contamination par les variants actuels, donc la contagiosité de la personne atteinte, que dans un tiers des cas, on rate la cible : on ne protège plus.

Tout le monde le sait ; c’est un problème médical et non politique. Il n’y a pas de sécurité absolue : évidemment, le test peut rater sa cible dans certains cas. Évidemment, si le test est trop ancien, le virus peut avoir fait son œuvre entre-temps sur l’organisme du sujet concerné.

La gamme de choix que l’on se donne pour protéger le territoire national dans une situation exceptionnelle et fort improbable doit s’appréhender d’un point de vue pratique : si vous recherchez l’efficacité, demandez un test. Certes, c’est inconfortable, et il serait plus facile pour nous de demander le vaccin, la plupart des gens étant vaccinés.

Je ne vous propose pas, quant à moi, la solution de facilité. Sachant qu’il n’y a plus de passe vaccinal, plus de passe sanitaire, bref plus aucune mesure de contrainte, il faut se doter d’un filet de sécurité qui ne changera pas la vie des gens, puisqu’il n’est appelé à jouer que de manière tout à fait exceptionnelle. Quitte à instaurer un filet de sécurité, autant qu’il soit efficace, mes chers collègues !

C’est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter ces amendements, en toute sincérité et en toute humilité, compte tenu des lacunes des connaissances que nous pouvons avoir en ce domaine, particulièrement quand, comme moi, on n’est pas un scientifique, quand on n’est ni médecin ni biologiste. Au fond, nous n’avons pas à l’être pour être de bons législateurs. Nous devons simplement utiliser correctement les informations qui sont à notre disposition, sans fantasmer sur les messages qu’impliqueraient éventuellement les dispositions que nous prenons.

Ce que nous devons faire, c’est voter pour des mesures utiles, et non pas pour conjurer de mauvaises interprétations de la loi. Soyons très concrets, précis, pragmatiques et efficaces !

Si je vous propose de rejeter ces amendements identiques, c’est donc pour des raisons de fond, qui me paraissent très importantes. Il s’agit de traiter correctement une situation particulière dont j’espère, comme vous, qu’elle n’arrivera jamais.