Intervention de Patrick Kanner

La déclaration de M. le ministre nous éclaire sur le sens que doit donner la Haute Assemblée à cette discussion importante. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir indiqué le bon chemin à suivre. Votre intervention nous a conduits à retirer notre amendement n° 40, sur lequel nous envisagions de demander un scrutin public, pour nous rabattre, au meilleur sens du terme, sur les amendements présentés par les autres groupes.

Cela étant dit, je ne vais pas être très agréable avec vous, monsieur le rapporteur, …