Intervention de Philippe Bas

Cette question mérite que l’on s’y arrête un instant.

C’est vraiment la marque de fabrique du Sénat que de ne pas vouloir donner de pouvoirs exceptionnels au Gouvernement sans exercer son contrôle ; nous avons toujours appliqué cette règle. Nous permettons au Gouvernement, en cas d’urgence, de restreindre les libertés dans un but d’intérêt général, mais le dispositif ne doit pas s’appliquer au-delà d’un mois sans vote du Parlement.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements qui tendent, pour l’un, à supprimer l’intervention du Parlement et, pour l’autre, à allonger le délai pour le porter à deux mois, ce qui va à l’encontre de nos habitudes.