Intervention de Philippe Bas

Je comprends très bien l’intention de nos collègues. Ils ont certainement raison sur un point : les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont des choses à dire.

Mettez-vous néanmoins à la place des autorités sanitaires : si un variant extrêmement dangereux apparaît dans un pays, croyez-vous réellement possible de réunir à Paris l’Assemblée des Français de l’étranger pour prendre des mesures urgentes ? Non ! Cela est pratiquement impossible ! Une telle exigence induirait des délais de consultation qui empêcheraient de prendre les mesures nécessaires.

Vous avez cité le cas de l’outre-mer, mais, en l’espèce, ce sont les présidents de collectivités qui émettront un avis. Cet avis pourra être donné dans les heures qui suivent la constatation de l’émergence d’un virus dangereux.

La symétrie n’est pas possible entre outre-mer et Français de l’étranger ; le fût-elle, je vous ferais une autre réponse. En l’occurrence, votre proposition se heurte à de réelles difficultés pratiques.

Je vous remercie pour votre appréciation positive de notre travail. Mais c’est précisément en raison du caractère approfondi du travail de la commission des lois que nous avons été obligés de vous faire cette réponse, tout en étant navré de devoir vous la faire.

Si vous acceptiez de retirer votre amendement, nous en serions très heureux ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.