Intervention de Philippe Bas

Je regrette que, de tous les amendements de M. Lurel, ce soit précisément l’amendement n° 42 que nous examinions en premier : la commission – j’y reviendrai dans un instant – a en effet émis un avis favorable sur tous les amendements déposés par notre collègue, à l’exception de celui-là…

J’en suis vraiment désolé, monsieur Lurel, mais nous pensons que le bon critère pour restreindre l’accès à nos collectivités d’outre-mer est le risque de saturation du système hospitalier, pour une bonne et simple raison : lorsque ce risque survient, il est très grave. En métropole, si l’hôpital de Mulhouse connaît une saturation, il est possible de faire des évacuations sanitaires vers Strasbourg, Nancy, Metz, etc. En revanche, si une saturation de l’hôpital survient dans votre collectivité, vous ne pourrez pas faire d’évacuation sanitaire.

Il s’agit par conséquent d’une mesure de sauvegarde, étant entendu qu’il s’agit là encore d’un cas très exceptionnel. Il faut donc, me semble-t-il, s’en tenir là ; mais nous allons discuter d’autres amendements sur lesquels l’avis de la commission sera favorable.