Intervention de Bernard Jomier

Effectivement, même si l’article 2 bis était voté, aucun soignant ne serait réintégré à court terme. En effet, tant que l’épidémie continuera, dans la mesure où des vagues sont à venir, l’obligation vaccinale des soignants sera maintenue.

Cet article 2 bis ne vise pas à réintégrer des personnes alors même que l’obligation vaccinale est en vigueur. Il faut donc être cohérent : si l’on veut que ces soignants reprennent leur travail, il faut soit lever l’obligation vaccinale – je n’ai pas entendu qu’il en soit question –, soit abattre une valeur fondamentale de l’engagement dans un métier de soignant, à savoir l’acceptation de règles de protection collective et de solidarité réciproque, au-delà de ses choix individuels. Si cette porte était ouverte, les dégâts dans notre société seraient considérables.

Confrontés à cette question, il eût été plus sage de s’en tenir au dispositif actuel, qui prévoit que, par décret, après avis de la Haute Autorité de santé, l’obligation vaccinale peut être levée et les personnels réintégrés. Mais M. le rapporteur a choisi d’étendre le champ du projet de loi – nous verrons ce que le Conseil constitutionnel en dira –, pour traiter cette question.

Cela n’apporte rien de plus. Il s’agit uniquement d’un message politique, dans le cadre, Patrick Kanner l’a dit, des nouveaux équilibres politiques de nos assemblées. Nous avons même assisté aujourd’hui, dans notre hémicycle, à un retrait, par le groupe qui soutient toujours le Gouvernement, et contre l’avis de celui-ci, d’un amendement, et ce pour faire adopter le texte par la majorité LR du Sénat. Pourquoi pas ? Mais disons-le clairement : ce n’est pas une posture scientifique, mais un choix politique.