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Intervention de Daniel Chasseing
Réunion du 20 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2 bis nouveau
Daniel Chasseing :J’irai dans le sens de ce que vient de dire M. Jomier.
La réintégration du personnel ne peut pas intervenir tout de suite. Elle sera faite par la HAS si l’évolution de la situation épidémiologique le justifie.
Je voterai l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin. En effet, l’article 12 de la loi du 5 août 2021 permet au Gouvernement, par décret, après l’avis de la HAS, de réintégrer tout ou partie des soignants non vaccinés.
Si l’article 2 bis de ce texte était adopté, cette réintégration pourrait être décidée sur l’initiative de la seule HAS.
