Intervention de Philippe Bas

La commission, vous le savez, est très attentive à la situation des Français de l’étranger. C’est la raison pour laquelle elle a examiné avec beaucoup d’attention cet amendement. Or il nous a paru poser un problème de principe : l’évaluation des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle essentielle du Parlement. Déléguer celle-ci au Gouvernement en lui demandant un rapport d’évaluation d’une politique publique constituerait, selon nous, un renoncement.

Il vaudrait beaucoup mieux que vous plaidiez la même cause au sein des commissions compétentes et que nous nous emparions de cette question, que vous soulevez à juste titre, de l’évaluation de l’efficacité, de l’impact et du coût dans les différents domaines que vous citez de la lutte contre le covid s’agissant des Français de l’étranger.

Nous devons dire les choses très clairement : faisons en sorte que le Sénat assume ses responsabilités, sans les déléguer au Gouvernement.