Intervention de Philippe Bas

L’intitulé proposé par le Gouvernement ne disait pas l’essentiel ; quant à celui qu’a retenu la commission des lois, il ne couvre pas de manière exhaustive la totalité des articles du texte. Mais il est vrai qu’aucun intitulé ne peut couvrir de manière exhaustive toutes les dispositions d’un texte ! Il doit donc se concentrer sur ce qui est fondamental, et qui résulte du travail que nous avons conduit ensemble, sur toutes les travées, cet après-midi et ce soir.

Si ce texte est adopté à la suite d’un accord en commission mixte paritaire, et promulgué par le Président de la République, alors dès le jour de sa promulgation, ce sera la liberté retrouvée pour les Français, la confiance dans leur esprit de responsabilité pour limiter les risques de contamination, le retour à l’état du droit antérieur à l’épidémie de covid, la fermeture d’une parenthèse.

Il a bien fallu accepter d’ouvrir cette parenthèse, mais elle sera désormais fermée ! Et il ne reste plus à titre résiduel et virtuel que deux dispositions permettant de faire face, pendant quelques mois encore, à l’irruption d’un problème majeur, sans pouvoir rétablir jamais le passe vaccinal, le passe sanitaire, le confinement, le couvre-feu, l’interdiction de réunion publique, l’interdiction de rassemblement et de manifestation, l’interdiction de sortir sans masque. Voilà la réalité !