Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, nous arrivons au terme d’un débat qui a été bien mené, et dans lequel je salue en particulier la volonté du Gouvernement d’aboutir à un texte répondant aux besoins, atteignant les objectifs qu’il avait fixés au départ, mais tenant compte, dans le dialogue et la délibération, des apports du Sénat dans sa diversité : les votes sur les différentes composantes du texte ont été parfois contrastés.

Il me semble donc que le Gouvernement et la majorité qui va s’exprimer ce soir au Sénat en faveur de ce texte ont largement contribué à aboutir à un texte responsable, efficace et susceptible d’être appliqué dans les jours qui viennent, à l’issue de la commission mixte paritaire.

À propos de bicamérisme, j’ai entendu parfois des allusions plus ou moins critiques à ce qui se passait à l’Assemblée nationale. Il me semble que, quand on veut vraiment légiférer, vraiment faire la loi, on est amené à anticiper sur ce que sera la préoccupation de l’autre assemblée, pour arriver à un accord équilibré. C’est ce que nous avons fait, et le Gouvernement y a largement contribué. Nous avons donc œuvré pour une bonne préparation de la future législation.