Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les périodes de crise, l’inédit commande.

Depuis deux ans et demi, combien de fois nous sommes-nous retrouvés, Parlement et Gouvernement, pour prendre des mesures urgentes et protéger nos compatriotes, afin de les aider à tenir d’abord face à la crise sanitaire, puis face aux conséquences de la guerre en Ukraine ? Je crois que, tous ensemble, nous avons collectivement répondu présents : Président de la République, gouvernements successifs, Assemblée nationale, Sénat. Les Icaunais peuvent en témoigner, comme les habitants de tous les territoires. Plans de soutien, plans de relance : l’État a été là, l’État est là et l’État sera là.

L’État a été là. Dès l’automne dernier, sans délai, le bouclier tarifaire était mis en place pour limiter la hausse des coûts de l’énergie pour les ménages, les petites entreprises et les petites communes.

L’État est là. Avec ce texte, nous déployons de nombreuses protections nouvelles : un bouclier loyer, un bouclier revenus, un bouclier social, un bouclier énergie. Tout cela, les Français en ont besoin tout de suite. C’est ce qui justifie que nos travaux en commission aient été conduits à un rythme soutenu ; je salue nos rapporteurs et tous ceux parmi nous qui ont œuvré d’arrache-pied.

L’État sera là, demain et après-demain encore. En effet, au-delà de l’aspect défensif, au-delà de tous ces boucliers, nous avons aussi le devoir d’être offensifs pour favoriser le « pouvoir de vivre », expression qu’a également employée Jean-Marie Vanlerenberghe.

Dans l’immédiat, comme l’urgence est là, ce projet de loi est à nos yeux trois fois nécessaire ; c’est pourquoi le groupe RDPI lui dira donc trois fois oui !

Oui, pour juguler l’inflation ! Je note à ce propos que les Français sont mieux protégés que les autres Européens.

Oui, pour mieux protéger les consommateurs !

Oui, pour assurer notre approvisionnement énergétique !

Nous dirons trois fois oui, car ce texte porte en lui des mesures très concrètes.

Il s’agit d’abord de faire en sorte que le travail paye mieux. Je pense aux baisses de cotisations pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, ajout très utile de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à la prime de partage de la valeur et à la prime d’activité revalorisée.

À cet égard, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier et moi-même défendrons le rétablissement de l’article 4. En finir avec les minima de branche inférieurs au SMIC, à partir desquels les primes d’ancienneté sont parfois calculées, c’est redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs. Il s’agit d’une mesure utile et pertinente. Nous en souhaitons donc la réintroduction.

En parlant de droit du travail, j’ai ce matin une pensée pour Nicole Bricq, qui, voilà presque cinq ans jour pour jour, défendait ici la réforme du code du travail.

Le présent projet de loi contient aussi des mesures très concrètes pour que la solidarité nationale soit toujours au rendez-vous.

Je pense aux revalorisations anticipées des prestations familiales, des pensions de retraite et d’invalidité et du RSA, ainsi qu’à la réforme ambitieuse de l’AAH, avec sa déconjugalisation en complément de sa revalorisation.

Le texte renforce également la solidarité nationale pour protéger ce qui est essentiel, par exemple le logement. À cet égard, la revalorisation de l’APL dès le 1er juillet, couplée à la limitation à 3, 5 % de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), est un soutien clair apporté à nos compatriotes.

Il nous faut aussi regarder de près la situation des outre-mer, cher Thani Mohamed Soilihi, chère Marie-Laure Phinera-Horth. Notre groupe, sur la proposition de Dominique Théophile, souhaite limiter à 2, 5 % la progression maximale de l’IRL outre-mer, car certaines diversités doivent être prises en compte.

Nous souhaitons aussi protéger ce qui est essentiel pour nos commerçants : leurs locaux. Nous voulons faire en sorte que, de la Côte-d’Or à l’Isère ou à l’Eure, la logique de plafonnement de la hausse des loyers s’applique aux locaux commerciaux. Je me réjouis qu’un large accord ait été atteint avec les parties prenantes. Il n’attend désormais plus que l’onction législative.

De nombreuses dispositions du texte vont par ailleurs permettre aux Français d’éviter les dépenses inutiles. Nos compatriotes connaissent en effet des injustices. Pourquoi ne faut-il que quelques secondes pour souscrire un abonnement en ligne, mais parfois plusieurs mois pour obtenir une résiliation ? Cet état de fait est incompréhensible. Nous saluons donc la mise en place du bouton résiliation, tout en formulant quelques propositions d’aménagement du dispositif, afin que des contraintes excessives ne pèsent pas sur les très petites entreprises. Celles-ci ne sont pas forcément équipées en matière numérique.

Toujours en matière de consommation, le texte s’attaque aussi aux engagements contractuels frauduleux, car les pratiques commerciales déloyales sont – hélas ! – en train d’exploser. Martin Lévrier, Frédérique Puissat ou encore Corinne Féret pourraient en parler savamment, et notamment témoigner de certaines dérives observées sur le compte personnel de formation (CPF).

Les pouvoirs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront donc renforcés. C’est heureux. Il est bienvenu que de telles dispositions aient pu être inscrites en dur.

Le texte contient également des mesures très concrètes en matière énergétique, avec le bouclier tarifaire. Ces réponses pragmatiques et raisonnables seront compensées par des dispositifs permettant, en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de rester dans une logique de développement durable. Je sais combien ce sujet est cher à Michel Dagbert comme à Frédéric Marchand.

Les aménagements relatifs à l’Arenh ouvrent forcément un débat, mais on ne peut nier qu’un tel mécanisme protège aujourd’hui les consommateurs et les entreprises ; il mérite donc d’être conforté.

Au-delà du pouvoir d’acheter, nous nous devons, pour reprendre le titre déjà évoqué d’un pacte établi par de nombreux acteurs de la société civile, de développer le pouvoir de vivre.

Il ne suffit pas de permettre à tous de boucler les fins de mois : ayons plus d’ambition ! Chaque Française, chaque Français doit avoir un revenu disponible décent, car c’est ce qui permet d’avoir de la liberté. Or c’est – hélas ! – désormais trop souvent un luxe pour bien des Français des classes modestes et moyennes. Pourtant, cette liberté n’est pas un luxe ; elle est essentielle !

Alors, que faire ? Il faut d’abord faire en sorte que chacun puisse avoir un travail : c’est le chantier du plein emploi, monsieur le ministre. Il faut pour ce faire mettre le paquet sur l’éducation, mais aussi faire en sorte que chacun puisse avoir un travail rémunérateur. La juste considération, c’est la juste rémunération, et non pas juste une rémunération.

Alors, monsieur le ministre, nous serons à vos côtés pour défendre le pouvoir d’achat. Nous le serons aussi, tout au long des prochains mois, pour mener d’autres transformations, afin que chacun ait le droit de vivre dans la dignité !