Intervention de Jérôme Durain

Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), déjà citée par notre collègue Christine Lavarde, indique que l’impact de l’inflation est assez différent selon le niveau de revenu des ménages et leur lieu de résidence et que cet impact est maximal en zone rurale. Je ne prends qu’un exemple : le gazole a augmenté de 46 % en un an.

Un certain nombre de collectivités et d’entreprises volontaires ont pris des dispositions pour accompagner, sous condition de ressources, les salariés ayant besoin de leur voiture pour effectuer le trajet domicile-travail.

Par exemple, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un chèque carburant cofinancé par les entreprises et la collectivité. Ainsi, les salariés qui habitent à au moins trente kilomètres de leur lieu de travail, qui n’ont pas de solution alternative à la voiture individuelle et qui gagnent jusqu’à deux fois le SMIC peuvent bénéficier d’une aide carburant de 40 euros par mois, financée à 50 % par l’employeur volontaire et à 50 % par le conseil régional. Ce dernier signe une convention avec l’entreprise afin de lui reverser, après la remise d’un rapport sur le nombre de bénéficiaires concernés, les 50 % correspondant à sa part.

Aujourd’hui, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et Pôle emploi peuvent prendre en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules des salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Ce dispositif est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 310 euros par an. Les auteurs de l’amendement proposent d’augmenter ce plafond à 500 euros par an, afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une aide de 40 euros par mois.

Pour que cette dernière disposition soit possible, nous demandons au Gouvernement de sous-amender le présent amendement, afin de rendre opérante l’intégralité de cette proposition. Il devra également s’assurer que les entreprises ne se voient pas contraintes de payer des cotisations sur le dispositif au moment du versement comme en cas de contrôle par l’Urssaf.