Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission et le Gouvernement s’en remettent à la sagesse du Sénat. Le ministre nous indique d’ailleurs que ces amendements seraient déjà satisfaits.

Toutefois, les débats à l’Assemblée nationale ont permis d’adopter des amendements visant à graver dans le marbre de la loi des mesures déjà en vigueur afin de rassurer nos concitoyens – je pense, par exemple, à la compensation de la sécurité sociale. Les demandes de nos collègues ultramarins me semblent aussi mériter d’être inscrites noir sur blanc dans ce texte, raison pour laquelle nous voterons ces amendements.