Intervention de Daniel Gremillet

En voulant donner un coup de pouce par le truchement des loyers outre-mer, nous courrions un vrai risque de censure du Conseil constitutionnel. Faut-il, pour autant, ne rien faire pour nos concitoyens outre-mer ? Bien sûr que non !

Comme vous l’avez souligné, les chiffres de l’Insee indiquent que les prix sont entre 7 % et 12 % plus élevés outre-mer, et jusqu’à 48 % plus chers en matière alimentaire. Il faut agir sur ces sujets.

Dans le projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale a voté un supplément de 15 millions d’euros pour l’aide alimentaire. C’est plus efficace et concret pour nos concitoyens qu’une minoration des loyers qui risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.