Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je crois qu’hier nous avons adopté deux amendements visant à permettre enfin la publication des décrets, après quarante-cinq ans d’attente. Les amendements proposés aujourd’hui sont de tout autre nature. Or, à entendre les avis de la commission et du Gouvernement, ce point semble faire l’objet d’une confusion. J’aimerais que le Sénat nous éclaire sur ce que nous sommes en train de voter…