Intervention de Daniel Gremillet

Revenons-en au débat d’hier. J’avais bien précisé alors, d’où mon avis de sagesse, que ces deux amendements sur l’article 6 étaient strictement rédactionnels : à défaut, ils auraient été frappés d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.

Je comprends parfaitement la problématique des outre-mer, mais ce qui a été voté hier n’a aucun lien avec la demande présentée en cet instant.