Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement vise à ce que, dans les zones d’expérimentation de l’encadrement des loyers, le loyer de référence fixé par le préfet tienne compte de l’inflation.

Or l’inflation est d’ores et déjà prise en compte, puisque le loyer de référence est égal au loyer médian, lui-même calculé à partir des constats de l’observatoire local des loyers, selon les catégories de logement et les secteurs géographiques. Les montants de ces loyers fluctuent notamment en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), qui reproduit avec un décalage l’inflation hors tabac et hors loyer.

Il faut d’ailleurs rappeler que l’encadrement des loyers n’est pas un plafonnement, mais vise particulièrement à écrêter les loyers abusifs et à limiter les hausses.

La commission demande le retrait de cet amendement ou, à défaut, émettra un avis défavorable.