Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

En complément des arguments développés par les précédents orateurs, auxquels nous souscrivons, il me semble important que ce travail, commencé depuis plusieurs jours, sur lequel les députés avaient appelé l’attention du Gouvernement, aboutisse.

Nous pouvons nous réjouir que les différentes parties prenantes, tant commerçants et bailleurs que Gouvernement et parlementaires, aient pu ces derniers jours travailler à un « consensus de place », si je puis dire, lequel se traduit par cet amendement.

Ce dernier vise à limiter à 3, 5 % la variation maximale de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les petites et moyennes entreprises, pour les commerces qui font la vitalité de nos communes, de nos bourgs et de nos villages.

Le Gouvernement, il y a quelques mois, avait réformé l’ILC pour modérer, déjà, sa progression. Nous avions supprimé, alors, la composante liée au chiffre d’affaires du commerce de détail, qui paradoxalement, englobait le chiffre d’affaires du e-commerce. Ce dernier, précisément, est un concurrent des commerces de détail, de proximité.

Pour ces raisons, il vous est proposé aujourd’hui d’aller plus loin encore, pour s’assurer de cette modération des loyers commerciaux.

En matière de commerce, précisons-le, d’autres thématiques et dimensions seront à étudier. La ministre, ce me semble, aura à cœur de développer cela dans les prochains mois, à la suite des Assises du commerce, conduites à l’automne dernier.