Intervention de Nathalie Goulet

Je remercie Mme la ministre de ses explications en ce qui concerne la magnitude des fraudes. Tracfin a ciblé cette année, au titre de la fraude au compte personnel de formation, 43, 2 millions d’euros, ce qui est énorme. Vous avez mentionné les cagnottes en ligne et les cryptoactifs, qui posent de multiples problèmes de transparence et à propos desquels le Parlement européen propose de légiférer.

Je voudrais signaler que l’ensemble des dispositifs de fraude que vous avez mentionnés sont aussi des procédés de blanchiment et de financement du terrorisme. Il faut donc y prêter une attention toute particulière ! C’est la raison pour laquelle il me semble très important que la DGCCRF, Tracfin et l’ensemble des services qui sont à votre disposition, madame la ministre, aient les moyens nécessaires à leur action.

On risque en effet de se retrouver avec énormément de fraudes à contrôler sans avoir les moyens humains pour le faire. S’il est indispensable de sanctionner, il faut corrélativement que soient réunis les moyens humains permettant de garantir la réalité des sanctions.

J’ajoute que le texte qui a été voté pour lutter contre le démarchage abusif ne donne pas du tout satisfaction. Merci pour vos explications, donc, et rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances !