Je soutiendrai l’amendement du Gouvernement.
Le travail de l’ACPR, institution qui au demeurant force le respect, est absolument remarquable. Ses enquêtes lui permettent d’obtenir des résultats extraordinaires et de contraindre les établissements placés sous son autorité à respecter leurs obligations.
Il serait inutile de venir troubler l’efficacité de ce dispositif…