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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Fin de mission d'un sénateur
Roland du Luart, président :Par lettre en date du 17 juin 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 17 juin 2010, de la mission temporaire confiée à Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, auprès de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
