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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Élection des représentants français au parlement européen — Adoption d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (proposition n° 422 rectifié (2008-2009), rapport n° 533).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Michel Baylet, coauteur de la proposition de loi.
