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Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 octobre 2022 à 22h00
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Article 1er, amendement 1
Alain Richard, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à l’exception des communes de moins de 10 000 habitants ;
…°Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exception des communautés de communes.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
